J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19264

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305317X


Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des courses pédestres Saint-Pol - Morlaix à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Pol-Morlaix le 26 octobre 2003 :

Site : 29000 Morlaix - Saint-Pol-de-Léon.

Puissance : 500 W.

Fréquence : 91,4 MHz.